En dehors des architectes et de certains ouvriers, l’avocat spécialisé en droit de la construction fait partie des experts les plus convoités dans l’immobilier. Qu’il soit sollicité par un particulier ou par un professionnel, il accomplit de nombreuses tâches non négligeables dans ce secteur. Vous souhaitez faire appel à ce professionnel pour vos besoins?? En quoi est-il un atout pour vous?? Cet article vous présente les principales missions d’un avocat spécialisé en droit de la construction.
L’une des premières missions d’un avocat spécialisé en droit de la construction est de défendre les intérêts de son client. Vous pouvez donc solliciter ce professionnel en cas de litiges. Il essayera au préalable de trouver une solution à l’amiable en engageant des discussions avec les deux parties. Au terme de ces pourparlers, l’une d’entre elles sera dédommagée.
Cependant, il peut arriver que ses initiatives n’aboutissent pas. Dans ce cas, lorsque l’affaire est saisie par un tribunal, l’avocat spécialisé vous représente et vous défend devant la cour. Il réalise la plupart du temps des enquêtes, rassemble des preuves et monte une plaidoirie solide pour prouver votre innocence. Plusieurs contentieux peuvent entrainer ces procédures.
Les troubles de voisinage, les défauts de construction, les malfaçons et non-façons lors d’une vente en l’état future d’achèvement en sont quelques-uns. Le retard de livraison de l’ouvrage, les vices cachés lors d’une vente immobilière et la mauvaise indication de surface au sens de la loi CARREZ sont aussi des litiges courants. L’expert pourra donc vous accompagner durant toutes ces procédures. Pour bénéficier de ces prestations, vous pouvez solliciter un avocat de la construction à Lille si vous résidez en Hauts-de-France.
En plus de défendre vos intérêts, l’avocat spécialisé en droit de la construction peut élaborer des actes de toutes natures. Vous pourrez ainsi lui confier la rédaction des contrats de maitrise d’ouvrage déléguée, de beaux commerciaux, de conditions générales de ventes, etc. Il peut également prendre en charge l’établissement des conventions de groupement, des contrats de promotion et de reconnaissance de dette.
En effet, il dispose des qualités et des compétences nécessaires pour rédiger de façon correcte ces documents. Ces derniers sont clairs et concis permettant ainsi d’éviter d’éventuels litiges à l’avenir. Outre cette mission, l’avocat spécialisé peut définir un cadre contractuel avant le démarrage d’un projet de construction.
Cela permet de situer chacun des participants (architecte, maitre d’ouvrage, etc.) dans leurs tâches et de faciliter leurs rapports. Il s’occupe aussi du suivi des travaux et peut vous assister dans la gestion des divers problèmes survenus sur le chantier.
L’avocat spécialisé en droit de la construction est aussi un conseiller juridique dans le secteur de l’immobilier. Il peut donc vous accompagner dans la réalisation de vos projets, notamment dans la construction d’ouvrage pour le compte d’un particulier. Il peut aussi intervenir en cas de cession ou de création de fonds de commerce et de surélévation d’un logement en droit de la copropriété.
Cet expert est un réel atout puisqu’il vous apportera des éclaircissements sur toutes vos questions dans le domaine de la pierre. Il vous guidera avec des conseils pertinents afin de vous permettre de déjouer d’éventuels litiges ou contentieux. Pour finir, il convient de souligner que consulter cet avocat spécialisé avant d’engager un projet pourrait garantir la viabilité de celui-ci. Vous économiserez d’ailleurs un temps précieux et beaucoup d’argent.
L’avocat spécialisé en droit de la construction peut également intervenir dans le domaine de l’urbanisme. Dans ce cas, il vous informera sur vos droits et vos obligations puis vous aidera à sécuriser vos différents projets dans ce secteur en particulier. De plus, il vous renseignera sur les documents à fournir et vous assistera dans le choix et la réalisation des procédures. En dehors de ces qualifications, il permet de prévenir les troubles de voisinages en ce qui concerne les autorisations d’occupation des sols.
Vous pouvez aussi le solliciter pour bénéficier des conseils sur le retrait ou l’abrogation des autorisations d’urbanisme. Dans certains cas, ce professionnel peut agir sur l’annulation de certains actes, notamment le permis de construire, de lotir, de démolir, etc. Pour vous aider, il peut recourir à tous les moyens et pourrait même amener le juge à revoir ses décisions en matière de légalité. Cet expert est donc un réel atout.
En somme, l’avocat spécialisé en droit de la construction accomplit de nombreuses tâches dans le domaine de l’immobilier. Il peut vous défendre, protéger vos intérêts pendant un litige et vous aider dans la rédaction des actes ou de vos contrats. Cet expert peut également intervenir sur les dossiers relatifs au droit de l’urbanisme.
